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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920020H0001

Permis de démolir n° 08920020H0001 à Hauterive, 1 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAUTERIVE et autorisé le 24 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920020H0001, déposé en mairie d'Hauterive.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PD n° 08920020H0001

Demandeur

COMMUNE D'HAUTERIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08920020H0001, délivré le 24 février 2020 à Hauterive (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HAUTERIVE.

Le terrain support du projet couvre 804 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2020

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauterive Code postal 89250 Identifiant INSEE 89200
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAUTERIVE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902005
SIRET: 21890200500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTERIVE (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08920020H0001
Code commune INSEE	89200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Mairie à Hauterive (89250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAUTERIVE et autorisé le 24 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920020H0001, déposé en mairie d'Hauterive.

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