Permis de démolir n° 08919613U0001 à Valravillon, 1Ter Rte De Joigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 08919613U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08919613U0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1Ter Rte De Joigny.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Valravillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valravillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valravillon Code postal 89113 Identifiant INSEE 89196
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERCHY (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08919613U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |