Permis de démolir n° 08919413U0001 à Grimault, 10 Rue Tournante Villiers La Grange
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PD n° 08919413U0001
Demandeur
EOLES-YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Tournante Villiers La Grange, le permis de démolir n° 08919413U0001 a été délivré le 20 décembre 2013 à Grimault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EOLES-YONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F874. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Grimault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Grimault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villiers La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Grimault Code postal 89310 Identifiant INSEE 89194
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLES-YONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488175167
- SIRET
- 48817516700060
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08919413U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |