Permis de démolir n° 08918722T0002 à Gigny, 20 Rue De La Chaume
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2022
Dossier PD n° 08918722T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08918722T0002 a été délivré le 4 septembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Chaume.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Gigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigny Code postal 89160 Identifiant INSEE 89187
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGNY (89160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08918722T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |