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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08918124T0001

Permis de démolir n° 08918124T0001 à Fournaudin, 1 Rue Des Terres Chaudes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURNAUDIN et autorisé le 17 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08918124T0001, déposé en mairie de Fournaudin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 08918124T0001

Demandeur

COMMUNE DE FOURNAUDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Fournaudin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08918124T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Terres Chaudes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOURNAUDIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fournaudin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Localisation du projet à Fournaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fournaudin Code postal 89320 Identifiant INSEE 89181
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOURNAUDIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901817
SIRET: 21890181700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOURNAUDIN (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08918124T0001
Code commune INSEE	89181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Terres Chaudes à Fournaudin (89320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURNAUDIN et autorisé le 17 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08918124T0001, déposé en mairie de Fournaudin.

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