Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08915515T0001

Permis de démolir à Escolives-Sainte-Camille - adresse non renseignée

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PD n° 08915515T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08915515T0001, délivré le 7 novembre 2015 à Escolives-Sainte-Camille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Escolives-Sainte-Camille (89290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 novembre 2015

Délai d'instruction

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/11/2015

Localisation du projet à Escolives-Sainte-Camille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escolives-Sainte-Camille Code postal 89290 Identifiant INSEE 89155
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08915515T0001
Code commune INSEE 89155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Escolives-Sainte-Camille (89290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915515T0001, instruit par la commune de Escolives-Sainte-Camille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Escolives-Sainte-Camille

Autres types d'autorisations à Escolives-Sainte-Camille