Permis de démolir n° 08915424B0001 à Escamps, 4 Rue Du Grand Carroir Semilly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 08915424B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escamps (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08915424B0001 a été délivré le 30 août 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Grand Carroir Semilly.
Le terrain d'assiette couvre 4 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Escamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Escamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Semilly
Territoires administratifs
- Commune
- Escamps Code postal 89240 Identifiant INSEE 89154
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAMPS (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08915424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |