Permis de démolir n° 08913023T0001 à Deux Rivières, 9 Rue D'orleans Cravant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 08913023T0001
Demandeur
COMMUNE DE DEUX RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deux Rivières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08913023T0001 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue D'orleans Cravant. La demande émane de COMMUNE DE DEUX RIVIERES.
Le terrain d'assiette couvre 2 093 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA321. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Deux Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Deux Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cravant
Territoires administratifs
- Commune
- Deux Rivières Code postal 89460 Identifiant INSEE 89130
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062271
- SIRET
- 20006227100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DEUX RIVIERES (89460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08913023T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |