Permis de démolir n° 08911716T0001 à Coulangeron, 8 Rue Des Trois Chenes Grapoule
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2016
Dossier PD n° 08911716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Trois Chenes Grapoule, le permis de démolir n° 08911716T0001 a été délivré le 16 avril 2016 à Coulangeron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Coulangeron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coulangeron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grapoule
Territoires administratifs
- Commune
- Coulangeron Code postal 89580 Identifiant INSEE 89117
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGERON (89580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08911716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |