Permis de démolir n° 08910417T0001 à Chichée, Petite Rue De L Eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 08910417T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08910417T0001, délivré le 3 mai 2017 à Chichée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Petite Rue De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chichée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chichée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chichée Code postal 89800 Identifiant INSEE 89104
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHICHEE (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08910417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |