Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08910119T0001

Permis de démolir à Chéu - Le Cros Jean Renard

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2019

Dossier PD n° 08910119T0001

Demandeur

MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 08910119T0001, délivré le 10 novembre 2019 à Chéu (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Cros Jean Renard, Chéu (89600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/11/2019

Localisation du projet à Chéu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chéu Code postal 89600 Identifiant INSEE 89101
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
426420162
SIRET
42642016200023
Code APE (NAF)
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Localisation
SAINT-FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08910119T0001
Code commune INSEE 89101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Cros Jean Renard, Chéu (89600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE et autorisé le 10 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910119T0001, instruit par la commune de Chéu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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