Permis de démolir n° 08909219U0001 à Châtel-Gérard, Champ Du Bas Du Bois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 08909219U0001
Demandeur
ANEMOS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtel-Gérard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08909219U0001 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un bâtiment situé Champ Du Bas Du Bois. Le dossier a été déposé par ANEMOS IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtel-Gérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Bas Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Gérard Code postal 89310 Identifiant INSEE 89092
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANEMOS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818276818
- SIRET
- 81827681800023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08909219U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |