Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908823I0002

Permis de démolir n° 08908823I0002 à Chassy, 33 Rue Aux Anes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 08908823I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08908823I0002, délivré le 25 mai 2023 à Chassy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Aux Anes.

La parcelle concernée s'étend sur 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023

Localisation du projet à Chassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassy Code postal 89110 Identifiant INSEE 89088
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSY (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08908823I0002
Code commune INSEE 89088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Aux Anes à Chassy (89110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908823I0002, déposé en mairie de Chassy.

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