Permis de démolir n° 08908718T0001 à Chassignelles, 1 Rue Emile Proudhon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PD n° 08908718T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassignelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908718T0001 a été délivré le 28 mars 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Emile Proudhon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chassignelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassignelles Code postal 89160 Identifiant INSEE 89087
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIGNELLES (89160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |