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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908526T0001

Permis de démolir n° 08908526T0001 à Charmoy, 2 Rue Paul Bert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARMOY et autorisé le 6 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908526T0001, déposé en mairie de Charmoy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PD n° 08908526T0001

Demandeur

COMMUNE DE CHARMOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charmoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908526T0001 a été délivré le 6 août 2026, pour un bâtiment situé 2 Rue Paul Bert. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARMOY.

Le terrain concerné couvre 752 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH116, AH117. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Charmoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 août 2026

Dépôt

Autorisation

06/08/2026

Localisation du projet à Charmoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19 AH116 AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89085
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	752 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARMOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900850
SIRET: 21890085000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARMOY (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908526T0001
Code commune INSEE	89085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Paul Bert à Charmoy (89400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARMOY et autorisé le 6 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908526T0001, déposé en mairie de Charmoy.

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PD n°08908525T0001 Autorisé

22 Rue Des Fleurs

Charmoy (89400)

15 juil. 2025 774 m² foncier

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