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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908023T0002

Permis de démolir n° 08908023T0002 à La Chapelle-sur-Oreuse, 7 Rue Des Grenouilles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908023T0002, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Oreuse.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 08908023T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à La Chapelle-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908023T0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Grenouilles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1092. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Oreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89080
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-OREUSE (89260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908023T0002
Code commune INSEE	89080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Grenouilles à La Chapelle-sur-Oreuse (89260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908023T0002, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Oreuse.

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