Retour aux autorisations de Champs-sur-Yonne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08907723B0002

Permis de démolir n° 08907723B0002 à Champs-sur-Yonne, Rue De La Croix Bersan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURL SERRURERIE DUBOIS et autorisé le 5 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907723B0002, déposé en mairie de Champs-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PD n° 08907723B0002

Demandeur

EURL SERRURERIE DUBOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08907723B0002 a été délivré le 5 mai 2023 à Champs-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De La Croix Bersan. EURL SERRURERIE DUBOIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Champs-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Localisation du projet à Champs-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Yonne Code postal 89290 Identifiant INSEE 89077
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SERRURERIE DUBOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420822710
SIRET: 42082271000018
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: CHAMPS SUR YONNE (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08907723B0002
Code commune INSEE	89077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix Bersan à Champs-sur-Yonne (89290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURL SERRURERIE DUBOIS et autorisé le 5 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907723B0002, déposé en mairie de Champs-sur-Yonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Champs-sur-Yonne

PD n°08907723B0001 Autorisé

30 Grande Rue Charles De Gaul

Champs-sur-Yonne (89290)

05 mai 2023 3 114 m² foncier OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

PD n°0890772500001 Autorisé

2B Impasse De L Eglise

Champs-sur-Yonne (89290)

15 déc. 2025

Autres types d'autorisations à Champs-sur-Yonne

Permis de construire à Champs-sur-Yonne

66 autorisations

Permis d'aménager à Champs-sur-Yonne

1 autorisation