Permis de démolir n° 08906724T0001 à Cézy, 3 Rue Javiot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 janvier 2025
Dossier PD n° 08906724T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2025 à Cézy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08906724T0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Javiot.
Le terrain d'assiette couvre 68 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Cézy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
29 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cézy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cézy Code postal 89410 Identifiant INSEE 89067
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEZY (89410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08906724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |