Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08904322U0001

Permis de démolir n° 08904322U0001 à Blacy, Porte De Cravant

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 08904322U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08904322U0001, délivré le 31 mai 2022 à Blacy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Porte De Cravant.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB289. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022

Localisation du projet à Blacy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB37 AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacy Code postal 89440 Identifiant INSEE 89043
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLACY (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08904322U0001
Code commune INSEE 89043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Porte De Cravant à Blacy (89440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08904322U0001, déposé en mairie de Blacy.

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