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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08903413U0001

Permis de démolir n° 08903413U0001 à Beine, 45 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08903413U0001, déposé en mairie de Beine.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PD n° 08903413U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2013 à Beine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08903413U0001 porte sur un bâtiment situé 45 Grande Rue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH149. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Beine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/02/2013

Localisation du projet à Beine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH147 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beine Code postal 89800 Identifiant INSEE 89034
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEINE (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08903413U0001
Code commune INSEE	89034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Grande Rue à Beine (89800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08903413U0001, déposé en mairie de Beine.

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