Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08903015U0001

Permis de démolir n° 08903015U0001 à Bazarnes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PD n° 08903015U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazarnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08903015U0001 a été délivré le 23 juin 2015.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015

Localisation du projet à Bazarnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazarnes Code postal 89460 Identifiant INSEE 89030
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZARNES (89460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08903015U0001
Code commune INSEE 89030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bazarnes (89460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08903015U0001, déposé en mairie de Bazarnes.

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