Permis de démolir n° 0890252300001 à Avallon, 1 Rue De La Vachere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 0890252300001
Demandeur
5DAVALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0890252300001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Vachere. Le demandeur déclaré est 5DAVALLON.
Le terrain concerné couvre 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Avallon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
5DAVALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919388843
- SIRET
- 91938884300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0890252300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |