Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08902422B0010

Permis de démolir à Auxerre - 65 Au Avenue Delacroix

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 08902422B0010

Demandeur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

Cette page présente le permis de démolir n° 08902422B0010, délivré le 7 décembre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 65 Au Avenue Delacroix, Auxerre (89000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS. Le terrain concerné couvre 13 673 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EO240, EO305, EO134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

13 673 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO240 EO305 EO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 673 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278900014
SIRET
27890001400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08902422B0010
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Au Avenue Delacroix, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS et autorisé le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902422B0010, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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