Permis de démolir n° 08902422B0002 à Auxerre, 6 Rue Germain Benard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 08902422B0002
Demandeur
H-D DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Germain Benard, le permis de démolir n° 08902422B0002 a été délivré le 7 mars 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). H-D DE LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H-D DE LA MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880312863
- SIRET
- 88031286300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CYR-LES-COLONS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902422B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |