Permis de démolir n° 08902417B0011 à Auxerre, 41/47 Rue Guynemer
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PD n° 08902417B0011
Demandeur
ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08902417B0011 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un bâtiment situé 41/47 Rue Guynemer. Le projet est porté par ZODIAC ACTUATION SYSTEMS.
Le terrain d'assiette couvre 5 034 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK345. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542103031
- SIRET
- 54210303100028
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902417B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |