Permis de démolir n° 08901924T0001 à Arthonnay, 2 Rue De La Porte D En Bas
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 08901924T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arthonnay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08901924T0001 a été délivré le 6 juin 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Porte D En Bas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arthonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthonnay Code postal 89740 Identifiant INSEE 89019
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08901924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |