Permis de démolir n° 08901814T0001 à Armeau, 9 Rue Du Portail
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PD n° 08901814T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08901814T0001, délivré le 20 septembre 2014 à Armeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Portail.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Armeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armeau Code postal 89500 Identifiant INSEE 89018
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMEAU (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08901814T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |