Permis de démolir n° 08901317B0001 à Appoigny, 4 Impasse Du Clos Du Pre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 08901317B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08901317B0001, délivré le 13 novembre 2017 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Du Clos Du Pre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL482, AL483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Appoigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPOIGNY (89380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08901317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |