Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08901224U0001

Permis de démolir n° 08901224U0001 à Annoux, 7 Rue Du Centre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PD n° 08901224U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annoux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08901224U0001 a été délivré le 2 août 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Centre.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B373, B372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024

Localisation du projet à Annoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B373 B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annoux Code postal 89440 Identifiant INSEE 89012
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOUX (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08901224U0001
Code commune INSEE 89012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Centre à Annoux (89440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901224U0001, déposé en mairie d'Annoux.

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