À Annay-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08901014U0001 a été délivré le 8 juin 2014, pour un bâtiment situé 4 rue du Caron.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 1947. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Annay-sur-Serein, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2014.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/06/2014

Localisation du projet à Annay-sur-Serein

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 1947. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Annay-sur-Serein.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annay-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89010
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUXELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08901014U0001
Code commune INSEE	89010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Annay-sur-Serein

PD n°08901023U0001 Autorisé

3 rue de la Porte de la Noue

Annay-sur-Serein (89310)

21 juil. 2023

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