Permis de démolir n° 08901014U0001 à Annay-sur-Serein, 4 Rue Du Caron
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2014
Dossier PD n° 08901014U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annay-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08901014U0001 a été délivré le 8 juin 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Caron.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Annay-sur-Serein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Annay-sur-Serein
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annay-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89010
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08901014U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |