Permis de démolir n° 08900820U0001 à Angely, 12 Le Patis Buisson
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 08900820U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2021 à Angely (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08900820U0001 porte sur un bâtiment situé 12 Le Patis Buisson.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Angely
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Angely Code postal 89440 Identifiant INSEE 89008
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08900820U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |