Permis de démolir n° 08900622T0001 à Ancy-le-Libre, 7 Rue Basse
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PD n° 08900622T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08900622T0001 a été délivré le 9 mars 2022 à Ancy-le-Libre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Rue Basse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ancy-le-Libre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ancy-le-Libre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy-le-Libre Code postal 89160 Identifiant INSEE 89006
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCY-LE-LIBRE (89160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08900622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |