Permis de démolir n° 08900523T0001 à Ancy-le-Franc, Route De Paris
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 08900523T0001
Demandeur
GOSSIAUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08900523T0001 porte sur un bâtiment situé Route De Paris. Le projet est porté par GOSSIAUX FRERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ancy-le-Franc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ancy-le-Franc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOSSIAUX FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326418498
- SIRET
- 32641849800035
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSIERES-PRES-TROYES (10430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08900523T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |