Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08853022A0001

Permis de démolir n° 08853022A0001 à Xertigny, 3 Chemin Des Noels

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 08853022A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08853022A0001 a été délivré le 1 avril 2022 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Chemin Des Noels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE85. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUNOUX (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08853022A0001
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin Des Noels à Xertigny (88220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853022A0001, déposé en mairie de Xertigny.

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