Permis de démolir n° 08853019C0002 à Xertigny, 143 Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 08853019C0002
Demandeur
DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08853019C0002, délivré le 20 décembre 2019 à Xertigny (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 143 Rue De L'eglise. Le projet est porté par DE LA MANCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD311. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Xertigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Xertigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817773195
- SIRET
- 81777319500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- XERTIGNY (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08853019C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |