Permis de démolir n° 08852421D0001 à Vrécourt, 2 Rue Du Haut De La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 08852421D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Vrécourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08852421D0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Haut De La Croix.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vrécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vrécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vrécourt Code postal 88140 Identifiant INSEE 88524
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBONNE LES BAINS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08852421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |