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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08850815V0001

Permis de démolir n° 08850815V0001 à Ville-sur-Illon, 25 Rue De La 2Eme Db

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISON ST JOSEPH HOSPICE et autorisée le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850815V0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 08850815V0001

Demandeur

MAISON ST JOSEPH HOSPICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue De La 2Eme Db, le permis de démolir n° 08850815V0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Ville-sur-Illon (Vosges, Grand Est). MAISON ST JOSEPH HOSPICE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Ville-sur-Illon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Localisation du projet à Ville-sur-Illon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

.295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-sur-Illon Code postal 88270 Identifiant INSEE 88508
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON ST JOSEPH HOSPICE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783486566
SIRET: 78348656600012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: VILLE-SUR-ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08850815V0001
Code commune INSEE	88508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La 2Eme Db à Ville-sur-Illon (88270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISON ST JOSEPH HOSPICE et autorisée le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850815V0001, déposé en mairie de Ville-sur-Illon.

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PD n°08850813V0001 Autorisé

17 Rue De La 2Eme Division Blinde

Ville-sur-Illon (88270)

09 sept. 2013

PD n°08850820M0001 Autorisé

19 Rue De Dommartin

Ville-sur-Illon (88270)

15 janv. 2021 996 m² foncier

PD n°08850823M0001 Terminé

25 Rue De L'etang

Ville-sur-Illon (88270)

30 août 2023 3 513 m² foncier

PD n°08850824M0001 Autorisé

17 Rue De Dommartin

Ville-sur-Illon (88270)

23 févr. 2024 449 m² foncier

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