Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08850720M0001

Permis de démolir n° 08850720M0001 à Villers, 87 Rue De Rabiemont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 08850720M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08850720M0001 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un bâtiment situé 87 Rue De Rabiemont.

La parcelle concernée s'étend sur 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Villers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020

Localisation du projet à Villers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers Code postal 88500 Identifiant INSEE 88507
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 670 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08850720M0001
Code commune INSEE 88507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue De Rabiemont à Villers (88500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850720M0001, déposé en mairie de Villers.

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