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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08849816P0001

Permis de démolir n° 08849816P0001 à Vecoux, 4 Rue De La Cure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849816P0001, déposé en mairie de Vecoux.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PD n° 08849816P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Cure, le permis de démolir n° 08849816P0001 a été délivré le 4 février 2016 à Vecoux (Vosges, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 578 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B385. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vecoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/02/2016

Localisation du projet à Vecoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vecoux Code postal 88200 Identifiant INSEE 88498
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 88200 VECOUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08849816P0001
Code commune INSEE	88498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Cure à Vecoux (88200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849816P0001, déposé en mairie de Vecoux.

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