Permis de démolir n° 08847923A0001 à Trémonzey, 5003 Che Du Petit Mont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PD n° 08847923A0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémonzey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08847923A0001 a été délivré le 19 janvier 2023, pour un bâtiment situé 5003 Che Du Petit Mont. La demande émane de T D F.
Le terrain concerné couvre 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Trémonzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2023
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Trémonzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémonzey Code postal 88240 Identifiant INSEE 88479
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08847923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |