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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08846923M0001

Permis de démolir n° 08846923M0001 à Thiraucourt, 182 Rue De France

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846923M0001, déposé en mairie de Thiraucourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 octobre 2023

Dossier PD n° 08846923M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08846923M0001 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2023 à Thiraucourt (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 182 Rue De France.

La parcelle concernée s'étend sur 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2023

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

2 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Thiraucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiraucourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88469
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIRAUCOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846923M0001
Code commune INSEE	88469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Rue De France à Thiraucourt (88500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846923M0001, déposé en mairie de Thiraucourt.

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