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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846423E0001

Permis de démolir n° 08846423E0001 à Tendon, 8B Ch Des Ronds Champs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846423E0001, déposé en mairie de Tendon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 08846423E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08846423E0001 a été délivré le 2 février 2023 à Tendon (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 8B Ch Des Ronds Champs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A769.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

2 février 2023

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/02/2023

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Tendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tendon Code postal 88460 Identifiant INSEE 88464
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TENDON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846423E0001
Code commune INSEE	88464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8B Ch Des Ronds Champs à Tendon (88460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846423E0001, déposé en mairie de Tendon.

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