Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846324H0001

Permis de démolir n° 08846324H0001 à Taintrux, 292 Chemin De La Clanche

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 08846324H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 292 Chemin De La Clanche, le permis de démolir n° 08846324H0001 a été délivré le 6 août 2024 à Taintrux (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 170 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Taintrux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024

Localisation du projet à Taintrux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taintrux Code postal 88100 Identifiant INSEE 88463
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX-EAUX (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08846324H0001
Code commune INSEE 88463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 292 Chemin De La Clanche à Taintrux (88100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846324H0001, déposé en mairie de Taintrux.

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