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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08845725N0001

Permis de démolir n° 08845725N0001 à Sionne, Rue De La Belle & Grande R

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIONNE et autorisée le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845725N0001, déposé en mairie de Sionne.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 08845725N0001

Demandeur

COMMUNE DE SIONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sionne (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08845725N0001 a été délivré le 16 juin 2025, pour un bâtiment situé Rue De La Belle & Grande R. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 483 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Localisation du projet à Sionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sionne Code postal 88630 Identifiant INSEE 88457
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804573
SIRET: 21880457300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIONNE (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08845725N0001
Code commune INSEE	88457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Belle & Grande R à Sionne (88630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIONNE et autorisée le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845725N0001, déposé en mairie de Sionne.

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