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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842915P0008

Permis de démolir n° 08842915P0008 à Saint-Nabord, Rue De La Papeterie Le Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS VIALIS et autorisé le 7 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842915P0008, déposé en mairie de Saint-Nabord.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PD n° 08842915P0008

Demandeur

FRANCOIS VIALIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Papeterie Le Moulin, le permis de démolir n° 08842915P0008 a été délivré le 7 mai 2015 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est FRANCOIS VIALIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH32, AH33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH176 AH32 AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS VIALIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382778405
SIRET: 38277840500029
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: FROIDECONCHE (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842915P0008
Code commune INSEE	88429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Papeterie Le Moulin à Saint-Nabord (88200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS VIALIS et autorisé le 7 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842915P0008, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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