Permis de démolir n° 08842721V0001 à Saint-Menge, 2 Rue De La Creuse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PD n° 08842721V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Menge (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08842721V0001 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Creuse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Menge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Menge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Menge Code postal 88170 Identifiant INSEE 88427
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOTAINVILLE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |