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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08841522P0001

Permis de démolir n° 08841522P0001 à Saint-Étienne-lès-Remiremont, 29 Che De Miraumont

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841522P0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 08841522P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2023 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841522P0001 porte sur un bâtiment situé 29 Che De Miraumont.

Le terrain support du projet couvre 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841522P0001
Code commune INSEE	88415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Che De Miraumont à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841522P0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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