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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841319H0003

Permis de démolir n° 08841319H0003 à Saint-Dié-des-Vosges, 1 Chemin Du Rain Du Mouton

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BLAISE et autorisé le 21 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841319H0003, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PD n° 08841319H0003

Demandeur

SCI BLAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841319H0003 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Rain Du Mouton. Le demandeur déclaré est SCI BLAISE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM70. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410502512
SIRET: 41050251200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841319H0003
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Du Rain Du Mouton à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BLAISE et autorisé le 21 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841319H0003, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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