Permis de démolir n° 08840916P0001 à Saint-Amé
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 08840916P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amé (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08840916P0001 a été délivré le 6 juillet 2016.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Amé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amé Code postal 88120 Identifiant INSEE 88409
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AME (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08840916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |