Permis de démolir n° 08839013V0001 à Robécourt, 1 Rue Haute
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 08839013V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Robécourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08839013V0001 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue Haute.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Robécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Robécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88390
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08839013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |